L'Espagne prépare une loi visant à réglementer la maternité de substitution

L'Espagne prépare une loi visant à réglementer la maternité de substitution

15/12/16

L'Espagne prépare une loi visant à réglementer la maternité de substitution

La maternité de substitution, plus connue sous le nom de « gestation pour autrui », est un sujet que le gouvernement espagnol a prévu d’étudier au cours de cette législature. C’est ce que le ministre de la Justice, Rafael Catalá, a annoncé en indiquant que, tôt ou tard, le gouvernement devra faire face à la réglementation de cette nouvelle réalité sociale.

L’initiative bénéficie du soutien du Groupe d’éthique et de nouvelle pratique clinique de la Société espagnole de fertilité (SEF), qui a élaboré une proposition pour la réglementation de la gestation pour autrui. Le document a été présenté au dernier congrès de la SEF, qui s’est tenu en mai 2016 à Málaga, et a compté sur la collaboration de médecins, de biologistes de la reproduction, de psychologues, d’infirmières, d’experts en bioéthique et d’avocats spécialisés dans le domaine du droit de la santé.

De nos jours, cette pratique est illégale en Espagne, ce qui n’est pas le cas dans d’autres pays comme les États-Unis (dans certains États), l’Inde ou l’Ukraine, où se rendent les Espagnols qui souhaitent avoir un enfant. Mais, comment la réglementer ? Pour le ministre de la Justice, il est clair qu’il s’agit-là d’une question délicate mais il ne précise pas jusqu’où le gouvernement va aller en la matière. En revanche, il trace une ligne rouge épaisse : il ne saurait y avoir aucun échange d’argent entre la femme en gestation et la personne ou le couple qui a recours à la gestation pour autrui, parce que le système juridique espagnol n’autorise aucun type de don à but lucratif.

Cela ne veut pas dire pour autant qu’il ne puisse y avoir un type quelconque d’indemnisation pour les désagréments, incluant, par exemple, les frais médicaux, par le couple de substitution à la femme en gestation. Mais, dans ce cas, c’est l’administration qui devrait fixer des bases homogènes pour déterminer le montant de cette indemnisation de façon transparente, comme l’indique dans sa proposition le Groupe d’éthique et de nouvelle pratique clinique de la SEF.

Les experts estiment que la maternité de substitution doit être considérée comme un « recours exceptionnel » et qu’elle n’est justifiée que lorsqu’il existe chez le couple ou la personne de substitution une indication médicale dûment documentée ou une situation de stérilité structurelle (partenaire masculin homosexuel ou homme sans partenaire). La femme en gestation devra remplir des conditions d’âge (de 18 à 35 ans), être dotée de la pleine capacité d’agir et d’une bonne santé psychophysique, avoir été mère biologique (pour savoir à quoi elle s’expose), ne pas être atteinte de maladies transmissibles et avoir des ressources économiques adéquates afin, justement, d’écarter le « professionnalisme ». La femme qui offre son ventre pour engendrer devra compter sur l’acceptation de son partenaire si elle est mariée ou de son conjoint de fait.

Lien vers l’article sur notre site web

Lien vers La Vanguardia

 

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