L'intérêt croissant pour résoudre les aspects légaux des TAMP montre bien l'évolution constante que connaît l'assistance médicale à la procréation

L'intérêt croissant pour résoudre les aspects légaux des TAMP montre bien l'évolution constante que connaît l'assistance médicale à la procréation

La directive européenne concernant les tissus et les cellules offre une série de lignes directrices valables pour l'ensemble des pays membres, bien que chaque pays ait sa propre législation, qui s'ajuste aux caractéristiques de leur contexte particulier. Or, dans la pratique de l'assistance médicale à la procréation, les nombreuses questions légales qui surgissent soit ne sont pas reproduites dans les normes, soit sont d'un abord difficile pour les professionnels.

C'est la raison pour laquelle, en 2006, l'ASEBIR a mis en marche un service de conseil juridique pour conseiller ses membres. Depuis lors, le nombre de consultations qu'il a reçues n'a fait qu'augmenter de façon progressive et continue jusqu'à atteindre un total de 1 080 en 2016.

Pour arriver à savoir quels sont les thèmes les plus préoccupants et établir des mécanismes permettant d'en faciliter la résolution, ASEBIR a mené une étude analysant les requêtes traitées ces six dernières années, et les a classifié en dix groupes en fonction de la thématique. Selon cette classification, les aspects légaux qui sont au cœur des préoccupations des professionnels sont ceux liés, notamment, au don de gamètes et d'embryons (29,20 %), à la cryopréservation (21,17 %), aux formulaires de consentement éclairé du patient (17 %), au transfert ou à l'envoi de gamètes et d'embryons (7 %), au diagnostic préimplantatoire (6 %), à la reproduction postmortem (4,5 %) et à la gestation pour autrui (4 %).

Selon les auteurs, le fait que le nombre de consultations se soit progressivement accru révèle l'intérêt que suscitent chez les professionnels les questions légales en matière de TAMP, ainsi que l'importance que revêt le fait que les sociétés scientifiques proposent des services de conseil et d'assistance juridique permettant de résoudre tout doute éventuel dans ce domaine.

Poster discussion session: What legal aspects worry ART professionals?
Boada M12, Abellán F34
1 ASEBIR, Association for the study of Reproductive Biology
2 Women's Health Dexeus, Barcelona, Spain
3 ASEBIR Legal Consultacy
4 Derecho sanitario Asesores, Madrid, Spain
Voir l'affiche scientifique (PDF)

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