Politique de Protection des Données

Le responsable du traitement, Consultorio Dexeus SAP, dont le siège social est sis Gran Via Carles III 71-75, 08028 Barcelone, titulaire du code d’identification fiscale (CIF) A08276867, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après RGPD), vous informe que l’objet du traitement de vos données sera de garantir l’enregistrement et le suivi du traitement médico-sanitaire dispensé dans le centre ; assurer la continuité des soins entre les différents dispositifs sanitaires et sociaux ; fournir les informations nécessaires pour la facturation exacte du coût des services dispensés : remplir le dossier médical dans le centre et mettre en œuvre les mécanismes de coordination des dossiers. Ces informations seront utilisées par les services administratifs et les services directement liés aux soins médico-sanitaires de notre centre, chacun selon ses compétences, et pourront être transférées totalement ou partiellement aux organismes publics et privés officiels qui, pour des raisons légales ou matérielles, doivent accéder aux données dans le but de dispenser les soins médico-sanitaires objet du traitement de ces données. Consultorio Dexeus SAP met à votre service un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter par courriel à l’adresse dpd@dexeus.com, en joignant à votre courrier la copie d’un document justificatif de votre identité.

Le fondement juridique du traitement des données est, d’une part, l’article 9.2.h) et l’article 6.1.b), selon lesquels la prestation de soins repose sur le contrat passé entre la personne concernée et Consultorio Dexeus SAP, et d’autre part, l’article 6.1.a), en vertu duquel la participation à des études de recherche exige le consentement de la personne concernée. Les données communiquées seront conservées conformément à la législation sanitaire en vigueur à tout moment, actuellement la loi 21/2000 relative aux droits à l’information concernant la santé et l’autonomie des patients et la documentation clinique, qui prévoit un délai de quinze ans à compter de la date d’enregistrement de chaque processus de soins médico-sanitaires pour la documentation pertinente, et une durée de cinq ans pour les autres données.

Ces informations seront utilisées par les services administratifs et les services directement liés aux soins médico-sanitaires de notre centre, chacun selon ses compétences, et pourront être transférées totalement ou partiellement aux organismes publics et privés officiels qui, pour des raisons légales ou matérielles, doivent accéder aux données dans le but de dispenser les soins médico-sanitaires objet du traitement de ces données et de mener des activités de recherche, toujours de manière dissociée, c’est-à-dire sans que les propriétaires des données puissent être identifiés. Parmi les organismes privés susceptibles d’être les destinataires de ces informations, figurent les différentes entités suivantes appartenant au groupe DEXEUS :

  • Consultorio Dexeus SAP, dont le siège social est sis Gran Via Carles III 71-75, 08028 Barcelone, titulaire du code d’identification fiscale (CIF) numéro A08276867.
  • Centre Ginecològic Llatjós SLP, dont le siège social est sis Calle Sant Antoni Maria Claret, 30, baixos, 08240 Manresa (Barcelone), titulaire du code d’identification fiscale (CIF) numéro B63376040.
  • BIOGEST Centre de Reproducció Humana SL, dont le siège social est sis Paseo Prim 2-4, baixos, 43202 Reus (Tarragone), titulaire du code d’identification fiscale (CIF) numéro B43639582.

Vous avez le droit d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation ou d’opposition au traitement de vos données, conformément aux dispositions de la réglementation relative à la protection des données. Pour exercer vos droits, vous devrez adresser votre demande au responsable du traitement, Consultorio Dexeus SAP, dont le siège social est sis Gran Via Carles III 71-75, 08028 Barcelone, titulaire du code d’identification fiscale (CIF) A08276867, ou contacter le délégué à la protection des données à l’adresse électronique : dpd@dexeus.com, en joignant à votre demande la copie d’un document justificatif de votre identité.

Nous vous informons que, si vous considérez que l’exercice de vos droits a été violé ou si vous n’êtes pas d’accord avec le traitement de vos données réalisé par notre centre, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.