Conditions d'utilisation de l'Espace privé du patient

Conditions d'utilisation de l'Espace privé du patient

Consultorio Dexeus SAP, société dont le siège est sis Gran Via Carles III, 71-75, 08028 Barcelona, Espagne (ci-après Dexeus), permet l'accès et l'utilisation de « l'Espace privé du patient » (ci-après l'EPP) accessible sur le site https://evp.dexeus.com selon les conditions d'utilisation suivantes :

1. Acceptation et modification des conditions

L'accès et l'utilisation de l'EPP impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation et, le cas échéant, des versions ultérieures successives de celles-ci. Dexeus pourra modifier les présentes conditions à tout moment, pour des raisons légales, techniques ou tout autre motif. Vous pourrez accéder à tout moment sur ce site à la dernière version des conditions d’utilisation suivantes, remplaçant les versions précédentes, avec date d’entrée en vigueur, applicable à compter de la date de publication. Il est entendu que les utilisateurs acceptent la nouvelle version des conditions d'utilisation s’ils continuent de consulter et d'utiliser l'EPP un (1) mois après cette publication.

2. Inscription

Seules les personnes physiques de plus de 18 ans, dûment habilitées aux fins des présentes, peuvent s'inscrire en tant qu'utilisateurs de l'EPP.

3. Protection des données

Le site web www.dexeus.com est la propriété de Consultorio Dexeus, S.A.P.

La présente politique de confidentialité vise à fournir des informations sur la manière dont Consultorio Dexeus traite vos données personnelles conformément à la loi en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est Consultorio Dexeus S.A.P, ayant son siège social à Gran Via Carles III 71-75, 08028 Barcelona et Code d’Identification Fiscale (C.I.F.) A-08.276.867.

Pour le traitement des patients et la sélection du personnel, Grupo Dexeus Mujer agit en tant que responsable des données. Les entités qui constituent la coresponsabilité des données personnelles sont :

• Consultorio Dexeus SAP, ayant son siège social à Gran Via Carles III, 71-75, 08028 Barcelona et Code d'Identification Fiscale (C.I.F.) numéro A08276867.
• Dexeus Dona Manresa SL, ayant son siège social à Calle dels Caputxins, 16, 08241 Manresa, Barcelona et Code d'Identification Fiscale (C.I.F.) numéro B63376040.
• Dexeus Mujer Reus SL, ayant son siège social à Paseo Prim, 2 et 4 bajos, 43202 Reus, Tarragona et Code d'Identification Fiscale (C.I.F.) numéro B43639582.
• Fundación Dexeus Mujer (Fundación Santiago Dexeus Font), ayant son siège social à Gran Via Carles III, 71-75, 08028 Barcelona et Code d'Identification Fiscale (C.I.F.) numéro A08276867.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données au mail dpd@dexeus.com, ou en écrivant à Consultorio Dexeus, S.A.P à Gran Via Carles III, 71-75, (08028) Barcelona.

Traitements des données

Voici une description des traitements effectués par Consultorio Dexeus, S.A.P :

Est-il obligatoire de fournir toutes les données ?

Lorsque les données seront demandées pour le traitement de l'action souhaitée, la nature nécessaire des données considérées comme indispensables sera indiquée. Si les données obligatoires ne sont pas fournies, il ne sera pas possible de traiter la demande effectuée.

Comment exercer vos droits en matière de protection des données ?

Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur le consentement, vous pouvez révoquer l’autorisation à tout moment en écrivant au délégué à la protection des données à dpd@dexeus.com.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation en vous adressant au responsable du traitement Consultorio Dexeus SAP, domicilié à Gran Via Carles III 71-75, 08028 Barcelona et Code d’Identification Fiscale (C.I.F.) A-08.276.867 ou en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’email dpd@dexeus.com, dans tous les cas une photocopie de votre carte nationale d’identité ou équivalent devra être jointe. Une fois l'exercice présenté et la partie intéressée identifiée, ceci sera informée des actions découlant de la demande dans un délai d'un mois. Dans le cas de demandes particulièrement complexes, le délai peut être prolongé à deux mois supplémentaires (jusqu’à un maximum de trois mois), en informant toujours de l’extension du délai dans le premier mois. De même, dans le cas où vous n’êtes pas d’accord avec le traitement effectué par notre Entité ou si vous considérez que vos droits ont été violés, nous vous informons de votre droit à déposer une réclamation à tout moment auprès de l’Autorité compétente en matière de protection des données.

4. Véracité des données

Vous garantissez avoir fourni, lors de votre inscription, des données et des informations exactes et véridiques qui doivent toujours être maintenues à jour. L'utilisation de données et d'informations de tiers n'est en aucun cas autorisée.

5. Accès à l'EPP

Vous ne pourrez accéder à l'EPP et interagir dans ses diverses sections (dossier santé, documentation, équipe médicale, demande de rendez-vous et mise à jour des données personnelles) qu'après avoir dûment rempli le formulaire d'inscription.

6. Utilisation personnelle

L'utilisation de l'EPP est nominative et individuelle. Vous vous engagez à prendre les précautions nécessaires pour empêcher que des tiers n'accèdent à votre EPP.

7. Utilisation responsable

Vous vous engagez à utiliser l'EPP de manière responsable, de bonne foi, conformément à la loi, aux bonnes mœurs et avec la diligence requise.

8. Responsabilité

Dans l'utilisation de l'EPP, vous vous abstiendrez d'entraver, endommager ou perturber le fonctionnement normal de l'EPP, les biens, droits et intérêts de Dexeus, des autres utilisateurs de l'EPP et, en général, de tout tiers, et vous répondrez personnellement des dommages et intérêts susceptibles de découler d'une utilisation indue.

9. Demande de désinscription de l'EPP

Vous pouvez vous désinscrire de l'EPP à tout moment en envoyant un courrier électronique depuis la messagerie d'inscription du service d'assistance aux patients (international@dexeus.com).

10. Incidents et demandes de renseignements

Pour signaler un incident et pour toute demande de renseignements concernant l'utilisation, l'accès, le fonctionnement de l'EPP, veuillez nous contacter par téléphone : +34 93 227 48 96 (du lundi au vendredi, sauf jours fériés en Espagne, de 9 h à 14 h et de 15 h à 20 h CET) ou par courriel : international@dexeus.com.

11. Inscription, accès et utilisation frauduleux

L'inscription sous une fausse identité ou l'usurpation de l'identité d'autrui pour s'inscrire et utiliser l'EPP est formellement interdite. Dexeus se réserve le droit d'exercer toute action en justice nécessaire en vue d'exiger les responsabilités civiles et pénales pouvant découler d'une inscription, d'un accès et d'une utilisation frauduleux.

12. Pouvoirs de Dexeus

Dexeus se réserve les pouvoirs suivants : i) effectuer des contrôles et vérifications aléatoires en vue de vérifier l'identité des utilisateurs et, le cas échéant, de déceler une inscription, un accès, une utilisation de l'EPP frauduleux ou contrevenant aux présentes conditions ; et ii) surveiller, modifier, interrompre ou interdire l'accès, le fonctionnement ou l'utilisation de l'EPP, de façon temporaire (par exemple, pour des raisons de sécurité) ou permanente (par exemple, pour cause de non-respect des présentes conditions d'utilisation), quelle qu'en soit la cause (notamment la décision unilatérale de Dexeus de mettre un terme au fonctionnement de l'EPP ; dans ce cas, tous les utilisateurs seront informés de cette décision unilatérale), à tout moment, et sans préavis.

13. Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit espagnol.

14. Juridiction compétente

Tout litige concernant l'utilisation de l'EPP sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Barcelone (Espagne).